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Conditions générales de ventes : Gâteaux sur mesure.

1- OBJET DES CONDITIONS DE VENTE MARIAGE
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand www.madeleinesetmacarons.fr pour l’événement sus-nommé. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés pour les Mariages : les gâteaux de mariage, wedding cake, pièces montées, cupcakes, biscuits et autres mignardises font l’objet d’un devis personnalisé avec l’Acheteur. Les futurs mariés pourront bénéficier d’une box dégustation (2 parfums au choix) au tarif de 20 euros, montant déduis de la commande si celle-ci est validée. L’Acheteur ne peut en aucun cas se prévaloir de ce service comme un droit, notamment dans le cas où il aurait validé sa commande sans dégustation préalable. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer une dégustation après validation de la commande, au cas par cas.
3- TARIFS PRESTATION MARIAGE
Les tarifs est entendu entre l’Acheteur et le Vendeur dans le devis qui fait foi. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

4- COMMANDE MARIAGE ET MODIFICATIONS
La commande sera validée après acceptation du devis. Une fois l’acompte versé (voir les modalités dans le paragraphe 5-PAIEMENT), la commande devient ferme et définitive : l’Acheteur s’engage à acheter les produits commandés auprès du Vendeur selon le montant défini dans le devis ; le Vendeur s’engage à livrer à l’Acheteur les produits commandés et inscrits au devis.
Tous changements demandés après cette date ne peuvent pas être garantis et peuvent être soumis à des frais supplémentaires. Dans le cas où le nombre de parts se devrait d’être revu à la baisse, une diminution d’un maximum de 20 parts sera acceptée. Si le nombre de parts à diminué se devrait d’être supérieur à 20 parts, la totalité du montant du présent contrat devra tout de même être acquitté.
Toute demande de modification de devis par l’Acheteur fera l’objet d’un devis complémentaire, le cas échéant.
La date de votre paiement final est la date limite pour tout changement de la taille, style ou des saveurs du gâteau.

5- PAIEMENT
Un devis est réalisé pour toute commande de plus de 20 parts. Le tarif proposé sur ce devis reste valable pendant une durée d’une semaine à partir de sa date de création. La réservation est enregistrée lorsque le devis est dûment daté et signé par le Client, précédé de la mention «Bon pour accord», et accompagné d’un acompte de 50% d’arrhes du montant total de la prestation non-remboursable selon l’article 114-1 du Code de la Consommation et l’article 1590 du Code Civil. La réservation est définitivement enregistrée après vérification d’encaissement des arrhes sur le compte bancaire. Ce devis constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente. A défaut de confirmation le jour de réception du devis par le client, Madeleines & Macarons se réserve le droit de refuser la réservation. Le paiement final devra être acquitté 10 jours avant la date de l’évènement, sans quoi le présent contrat sera annulé.

6- LIVRAISON DU GÂTEAU DE MARIAGE
Les livraisons des gâteaux de mariage et autres produits commandés pour l’occasion sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison sera facturée à l’Acheteur à raison de 0.50€ par kilomètre, ce tarif couvrant les frais kilométriques, l’usure du véhicule et le temps de trajet. Selon la nature de la commande, la période et le lieu de livraison, le Vendeur pourra avoir recours à un service de location de véhicule réfrigéré, service qui sera alors facturé à l’Acheteur. Il s’agit cependant d’une pratique exceptionnelle, qui sera indiqué lors de la réalisation du devis.
En cas de livraison par Madeleines & Macarons, la commande devient la propriété de l’Acheteur dès qu’il en prend possession. Un bon de livraison est alors signé entre le Vendeur et l’Acheteur (ou son représentant désigné) pour acter ce changement de propriété.

7- ANNULATION & RÉCLAMATIONS
En cas d’annulation par l’Acheteur, l’acompte n’est pas remboursé. L’acompte conservé vient en dédommagement de la réservation de la date (qui induit un refus d’autres clients), ainsi que de la prestation intellectuelle, recouvrant le travail préalable de recherche de produits, de décoration, et le temps passé à la préparation et la réalisation du croquis. En cas d’annulation par le Vendeur, la totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sont remboursées, y compris l’acompte. Il n’y a qu’en cas de force majeur, telle que prévue par la loi, que l’acompte serait conservé.
Madeleines & Macarons pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (décès, guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, neige etc…). À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
A noter : compte-tenu de la nature de la prestation (personnalisée et périssable) le délai de rétractation ne s’applique pas.
8- GARANTIES PRESTATION MARIAGE
Les produits utilisés contiennent ou peuvent entrer en contact avec le lait, le blé, des fruits à coques et d’autres allergènes. Vous convenez d’aviser vos invités.
A la demande de l’Acheteur, avec un supplément, les matières premières peuvent être sans lactose, sans protéine de lait de vache, sans beurre, sans sucre blanc, sans oeuf, sans produit d’origine animal, vegan, sans arachides, sans allergènes, etc. Les marques utilisées pourront être communiquées à l’Acheteur qui en fait la demande. Toutefois, l’Acheteur n’a pas voie au choix des marques des matières premières utilisées.
S’agissant d’une prestation artisanale, le gâteau de mariage, et autres mignardises, seront réalisés au plus près des attentes de l’Acheteur sans garantie pour autant d’avoir une copie exacte : il peut y avoir des variations de goûts, de couleurs, de textures et de visuels.

Toute réclamation suite à la livraison des produits doit être réalisée par écrit sous sept (7) jours à compter de la livraison. La réclamation peut être formulée par mail à contact@madeleinesetmacarons.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera traitée.
9- RESPONSABILITE
Le Vendeur, via le site www.madeleinesetmacarons.fr, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le Vendeur.
10- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourra faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce Site est interdite.
12- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, médiateurs, puis les tribunaux français seront seuls compétents.